Institut Claudius Regaud

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable médical ou soignant. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer la personne chargée des relations avec les usagers pour recueillir votre plainte ou réclamation.

Vous pouvez aussi la contacter :

ICR - Marie VAILLANT

20-24 rue du Pont-Saint-Pierre

31052 Toulouse cedex.

05 61 42 42 48

vaillant.marie@claudiusregaud.fr

Elle veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le Code de la santé publique (les articles R.1112-91 à R.1112-94 du CSP sont reproduits). Elle fera le lien avec la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU). Elle pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CRU. Le ou les médiateur(s) vous recevront, vous (et votre famille éventuellement), pour examiner les difficultés que vous rencontrez.

Outre les médiateurs, la CRU se compose notamment du directeur de l’établissement et de deux représentants des usagers. La liste nominative des membres de la CRU figure sur les panneaux d’affichage dans les services de soins.

La CRU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CRU s’appuie, en particulier sur toutes vos plaintes, réclamations, remerciements, remarques ou propositions : c’est pourquoi, il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la CRU et sur la façon dont votre plainte ou réclamation sera instruite, une fiche informative est à votre disposition. [cf article R.1112-79 à R1112-94 du Code de la santé publique]

Composition de la commission

• Président de la Commission : Michel Attal ou son représentant Alain Bernard
• Médiateurs médecins : Roland Bugat, titulaire, Laurence Gladieff, suppléante
• Médiateurs non médecins : Marie Bombail, titulaire, Françoise Sallé, suppléante
• Représentants des usagers.

Deux représentants d’usagers et leurs suppléants respectifs, désignés par le directeur de l’ARS parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l’article L1114-1 : M. Daranas (M. Feuillerat, suppléante), M. Branet (S. Sabardeil, suppléant)

Assistent aux séances de la commission les membres suivants :

David VERGER, responsable Qualité et risques;
Elisabeth Birouste, coordonnateur qualité-gestion des risques ;
Marie Vaillant, chargée des relations avec les usagers.