Le dispositif de la loi Tepa (Travail, emploi et pouvoir d’achat) du 21 août 2007 prévoit une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune en adressant un don à une organisation d’intérêt général comme l’ICR.
Une déduction qui s’élève à 75% du montant du don dans la limite annuelle de 50 000€.
A compter de la date de votre déclaration, un délai de trois mois vous est accordé pour joindre le reçu fiscal qui vous sera adressé par l’Institut.
Si vous n’êtes pas assujetti à l’ISF, vous pouvez effectuer un don déductible à 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.