Institut Claudius Regaud

La Charte de Déontologie Achats

• A l´occasion de leurs rapports professionnels avec les fournisseurs et les sous-traitants de l´Institut, les membres du personnel sont tenus, dans le cadre de leurs responsabilités, de toujours agir conformément aux intérêts de l´Institut et aux dispositions légales.

• Aucun personnel de l´Institut ne peut se livrer avec les fournisseurs et les sous-traitants, pour son compte ou pour le compte de tiers, à des opérations à caractère commercial autres que celles pour lesquelles mandat lui a été expressément donné par l´Institut.

• La sélection pour l´Institut d´un fournisseur ou d´un sous-traitant de biens ou de services doit s´effectuer sur des critères exclusivement objectifs et avec transparence. Tout favoritisme fondé sur des relations familiales ou d´amitié, sur la couleur de peau ou la religion est une faute grave.

• Le Prestataire s´engage à respecter les principes défendus par les Conventions de l´Organisation Internationale du Travail et en particulier l´abolition du travail des enfants et l´élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire.

• Le Prestataire s´interdit de recourir au travail dissimulé. Il s´engage notamment à s´acquitter de toutes ses obligations en matière de déclarations auprès des autorités administratives, sociales et fiscales telles que prévues dans le pays concerné.

• Le Prestataire déclare interdire l´offre ou le versement de « pot-de-vin » à ses clients ou à des relations de ses clients. Il déclare également interdire à tout membre de son personnel de solliciter ou d´accepter un pot-de-vin, que ce soit à son profit ou à celui de sa famille, de ses amis, associés ou connaissances.

• Les cadeaux et divertissements d´affaires, raisonnables, sont autorisés dès lors qu´ils sont conformes aux pratiques normales des affaires, qu´ils ne peuvent être considérés comme constituant un avantage personnel, qu´ils n´enfreignent aucune loi et qu´ils ne sont pas susceptibles de gêner l´Institut s´ils sont rendus publics. C´est le cas des manifestations organisées par les fournisseurs pour la présentation de leurs nouveaux produits ou nouvelles offres de services.

La Charte Environnement Achats

• L’institut s’engage à fournir à ses utilisateurs des produits et services de qualités, dans le strict respect des normes de sécurité et d’impact sur l’environnement.
• Le Prestataire déclare adhérer et tend à respecter les principes fondamentaux de protection de l´environnement par la mise en place d´une politique environnementale visant à se rapprocher des meilleures pratiques de sa profession.
• Le Prestataire s´engage à respecter scrupuleusement la réglementation locale, nationale et internationale en vigueur, comme les principes généraux de protection de l´environnement dans le cadre de son activité pour le compte de l’Institut.
• Le Prestataire s´engage à promouvoir auprès de ses propres fournisseurs, prestataires et/ou sous-traitants, les principes ci-dessus évoqués.